Termes et conditions

Ces conditions s’appliquent au contrat d’achat et de vente (ci-après simplement le « Contrat ») de biens et de services, et sont acceptées par la signature de la confirmation de commande.

L’application des présentes conditions générales s’étend aux ventes, échanges, à la fourniture de biens et de services ainsi qu’à tout autre type d’offre conclu par E-Repair S.r.l. avec des clients ayant leur siège social, leur résidence ou une représentation stable et structurée, tant sur le territoire de la République italienne et de la République de San Marino qu’à l’étranger.

Jour ouvrable : Tout jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié en Italie.
Date de début : Date de début du contrat telle que définie dans le devis.
Informations : Informations divulguées par une partie à l’autre dans le cadre de l’exécution ou en lien avec le présent accord (qu’elles soient orales, écrites ou par tout autre moyen) qui ne sont pas destinées à être confidentielles ou considérées comme telles.
Informations confidentielles : Informations divulguées par une partie à l’autre dans le cadre de l’exécution ou en lien avec le présent accord (qu’elles soient orales, écrites ou par tout autre moyen) et qui sont expressément considérées comme confidentielles ou traitées comme telles.
Devis : Document contenant les spécifications du service ou du produit à fournir ainsi que l’offre économique correspondante.
Contrat : Le contrat de vente de biens et de prestation de services. Le contrat désigne également la commande émise par le fournisseur et le client et acceptée par les deux parties, ou le devis émis par le fournisseur et accepté par le client.
Prix du contrat : Le prix établi dans le contrat de vente ou de prestation de services. Il inclut la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.
Client : La personne qui accepte le devis ou l’offre du fournisseur pour la vente de biens ou de services, ou dont la commande de biens et services est acceptée par le fournisseur.
Livraison : Date à laquelle les biens et services doivent être livrés ou fournis conformément au contrat ou, en cas d’échange, la date limite dans laquelle le client doit envoyer les biens à échanger.
Analyse technique : Activité d’analyse du produit réalisée dans les laboratoires du fournisseur afin de déterminer l’état du produit, s’il est défectueux ou non, et s’il est réparable ou régénérable.
Biens : Tout bien ou partie de celui-ci fourni par le fournisseur dans le cadre des présentes conditions.
Mois : Désigne un mois calendaire.
Service : Services fournis au Client conformément à l’accord préalable.
Fournisseur : E-Repair S.r.l.
E-mail du fournisseur : commerciale@e-repair.it

Sauf indication contraire du contexte, toute référence dans les présentes conditions à :

• « écrit » et termes associés inclut toute communication effectuée par écrit.
• Une loi ou une disposition s’entend comme une référence à cette règle ou disposition en vigueur au moment des faits.
• Une « partie » ou « parties » désigne le client, le fournisseur ou les deux selon le contexte.
• Les termes utilisés au singulier incluent le pluriel et inversement.
• Les références à un genre incluent également l’autre genre.

À compter de la date de début, le Fournisseur devra – en contrepartie du prix convenu – fournir les Services expressément définis dans le devis, avec la diligence spécifique requise pour leur parfaite exécution. Toute exécution « urgente » devra être expressément demandée et acceptée, et pourra donner lieu à un supplément de prix pour le service, à convenir avec le Client.

Lorsqu’un devis est demandé pour une réparation, le Client devra expédier le bien, à ses frais, dûment emballé avec soin, à l’adresse fournie par le Fournisseur. Dans le délai convenu, le Fournisseur procédera à l’analyse technique du produit et communiquera le prix de la réparation ou de tout autre service éventuel.

La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci et expirera automatiquement à l’issue de cette période. Passé ce délai, si le Client est toujours intéressé par le service, le Fournisseur pourra émettre un nouveau devis avec un prix différent.

Dans le cas d’une intervention à effectuer sur le site du Client, ce dernier devra maintenir la machine, les accessoires et le site d’intervention dans des conditions adéquates afin de permettre au Fournisseur d’exécuter l’intervention demandée et, en tout état de cause, de satisfaire les demandes du Client relatives aux biens et services visés dans la confirmation d’intervention.

La machine et/ou l’installation sur laquelle l’intervention doit être réalisée devra être à l’arrêt et correctement préparée, et l’ensemble de la zone de travail devra avoir été préalablement aménagé pour l’exécution des travaux convenus, y compris par la mise à disposition de personnel fourni par le Client, le cas échéant.

Le Client devra également mettre à disposition du technicien, sur son site industriel, tous les équipements nécessaires à l’exécution de l’intervention.

Pour les interventions sur le site du Client, le Fournisseur émettra un devis spécifique incluant, outre le tarif horaire de l’intervention, les éventuels coûts des pièces de rechange susceptibles d’être utilisées, ainsi que les éventuels frais de déplacement ou de transport, de restauration et d’hébergement du technicien ; ce devis aura la durée de validité qui y est indiquée.

À la fin de l’intervention, un document indiquant les heures d’intervention et les pièces de rechange utilisées sera signé par le Client. Tous les coûts effectifs relatifs aux heures d’intervention, aux pièces de rechange utilisées, ainsi qu’aux frais de déplacement, de restauration et d’hébergement seront détaillés dans la facture d’intervention.

En tout état de cause, en cas de non-acceptation du devis, de défaut de communication de l’acceptation ou du refus du devis par le Client, ou si le produit s’avère irréparable, le Client pourra demander la réexpédition du produit à ses frais ; à titre de remboursement des frais liés à l’activité de vérification effectuée, le Client devra verser au Fournisseur, sauf accord contraire entre les parties, un montant forfaitaire pour le service d’analyse technique, ainsi que tout autre coût éventuellement engagé, dans le délai de validité du devis.

À l’expiration du délai de validité du devis, si le Client ne fournit aucune instruction concernant la restitution du bien à ses frais, sauf accord contraire entre les parties, le Fournisseur pourra facturer un montant forfaitaire pour le service d’analyse technique et pour l’élimination ou tout autre coût engagé et, en tout état de cause, après cette date, le Fournisseur sera dégagé de toute responsabilité en cas de perte et/ou destruction du produit.

Conformément au principe du silence valant acceptation, le Client ne pourra plus formuler aucune réclamation ni prétention concernant le bien en question.

Avec effet à compter de la Date de Début, le Fournisseur devra, en contrepartie du prix convenu, fournir les Services expressément identifiés dans le devis avec la diligence spécifique nécessaire à leur parfaite exécution. Si une exécution « urgente » est requise, elle devra être expressément demandée et acceptée, et le Fournisseur pourra appliquer un supplément pour ce service, à convenir avec le Client. Dans le cas où un devis est demandé pour une réparation, le Client devra expédier le bien, à ses frais, soigneusement emballé, à l’adresse fournie par le Fournisseur.

Dans le délai convenu, le Fournisseur procédera à l’analyse technique du produit et communiquera le prix de la réparation ou d’éventuels autres services. La validité du devis est indiquée sur celui-ci et expirera automatiquement à l’issue de cette période. Après expiration de la validité du devis, si le Client est toujours intéressé par le service, le Fournisseur se réserve le droit d’émettre un nouveau devis avec un prix différent.

Dans le cas d’une intervention à réaliser sur le site du Client, ce dernier devra maintenir la machine, les accessoires et le site d’intervention dans un état adéquat afin de permettre au Fournisseur d’exécuter l’intervention demandée et, en tout état de cause, de satisfaire les exigences du Client relatives aux biens et services mentionnés dans la confirmation d’intervention.

La machine et/ou l’installation sur laquelle l’intervention doit être réalisée devra être à l’arrêt et correctement préparée, et l’ensemble de la zone de travail devra être déjà aménagé pour l’exécution des opérations convenues, y compris, le cas échéant, la mise à disposition de personnel par le Client.

Le Client devra également mettre à disposition du technicien, sur son site industriel, tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’intervention.

Pour les interventions sur le site du Client, le Fournisseur émettra un devis spécifique comprenant, outre le tarif horaire de l’intervention, les éventuels coûts des pièces de rechange susceptibles d’être utilisées, ainsi que les frais de déplacement ou de transport et les frais de repas et d’hébergement du technicien; ce devis aura la durée indiquée sur celui-ci. À la fin de l’intervention, un document indiquant les heures d’intervention et les pièces de rechange utilisées sera signé par le Client.

Tous les coûts effectifs relatifs aux heures d’intervention, aux pièces de rechange utilisées, aux frais de déplacement, de repas et d’hébergement seront détaillés dans la facture d’intervention.

En cas de non-acceptation du devis, d’absence de communication de l’acceptation ou du refus du devis par le Client, ou si le produit est jugé irréparable, le Client pourra demander le renvoi du produit à ses frais et, à titre de remboursement des activités de vérification effectuées, le Client devra verser au Fournisseur, sauf accord contraire entre les parties, un montant forfaitaire pour le service d’analyse technique, ainsi que les éventuels autres coûts engagés, dans le délai de validité du devis.

Après expiration de la validité du devis, si le Client ne fournit aucune instruction concernant la restitution à ses frais de l’élément en cours d’évaluation, sauf accord contraire entre les parties, le Fournisseur pourra facturer un montant forfaitaire pour le service d’analyse technique et pour l’élimination ou pour tout autre coût engagé et, en tout état de cause, après cette date, le Fournisseur sera dégagé de toute responsabilité en cas de perte et/ou de destruction du produit.

Conformément au principe du consentement tacite, le Client ne pourra plus formuler aucune réclamation ni prétendre à quoi que ce soit en relation avec l’élément concerné.

La spécification des Biens sera celle indiquée dans la documentation commerciale du Fournisseur, sauf si elle est expressément modifiée dans la commande du Client (à condition que cette/ces modification(s) soient acceptée(s) par le Fournisseur). Les Biens seront fournis dans les unités indiquées dans le contrat. Les commandes du Client reçues avec des quantités différentes seront ajustées en conséquence.

Les illustrations, photographies ou descriptions, qu’elles figurent dans les catalogues, brochures, listes de prix ou autres documents fournis par le Fournisseur, sont fournies à titre purement indicatif et ne lient en aucun cas le fabricant ou le Fournisseur.

Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter toute modification aux spécifications des Biens si cela est nécessaire pour se conformer aux mesures de sécurité applicables ou à toute autre exigence légale ou réglementaire, ou lorsque les Biens doivent être fournis selon une demande spécifique du Client. Aucune commande acceptée par le Fournisseur ne peut être annulée par le Client sans le consentement écrit du Fournisseur et à condition que le Client indemnise intégralement le Fournisseur pour toutes les pertes (y compris le manque à gagner), coûts (y compris les coûts de main-d’œuvre et des matériaux utilisés), dommages, charges et dépenses supportés par le Fournisseur en raison de cette annulation. Le Fournisseur pourra à tout moment refuser l’annulation de la commande et exiger l’exécution du contrat.

Dans le cas où les accords entre les parties prévoient que le Fournisseur récupère un produit auprès du Client, ce dernier devra faire parvenir ledit bien aux entrepôts du Fournisseur dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande.

Les biens reçus par le Fournisseur seront considérés comme repris « sous réserve d’analyse et d’approbation technique », afin de déterminer l’état du produit (réutilisable ou à éliminer) et, dans le cas où il serait réutilisable, d’en évaluer la valeur résiduelle éventuelle. Par conséquent, le Fournisseur pourra procéder à l’élimination gratuite du produit non réutilisable dans le cas où le Client achèterait un produit de remplacement auprès du Fournisseur ; dans le cas contraire, le Fournisseur se réserve le droit de facturer le coût de l’analyse technique de l’état du produit ainsi que les frais d’élimination du bien, sauf accord contraire avec le Client. Si, pour quelque raison que ce soit, le bien repris par le Fournisseur n’est pas réutilisable, le Client devra payer au Fournisseur l’intégralité du montant du produit (objet de la commande) anticipé par le Fournisseur. Si l’analyse technique a une issue positive, le Client pourra choisir soit d’émettre une facture au Fournisseur pour un montant correspondant à la valeur résiduelle du bien, soit d’utiliser ce montant comme crédit à déduire pour l’achat futur de biens ou de services du Fournisseur. En tout état de cause, les parties conviennent que la vente d’un produit du Fournisseur et celle du Client constituent des contrats distincts et donneront lieu à deux ventes séparées : la première du Fournisseur au Client, et la seconde du Client au Fournisseur.

The delivery of the Goods will be made by the Supplier, through its own means or by couriers, in the place specified in the quote or in the contract / order. In the event that a place for delivery has not been specified in the contract or order, the Supplier will ask the Customer for the delivery address or will make the goods available for collection at its warehouses. The costs for the delivery of the goods are always charged to the customer. The delivery date indicated in the estimate or in the order is to be considered approximate and the delivery time must not be an essential element of the Contract unless it is previously and expressly established in writing by the parties.

The Goods may be delivered by the Supplier in advance of the Delivery Date, giving reasonable notice to the Customer.If the Customer does not take delivery of the goods or part of them on the Delivery Date and / or does not provide the instructions, documents, licenses, consents or authorizations necessary to allow the Goods to be delivered on time, the Supplier will be authorized, after having given written notice to the Customer also by e-mail, to store or give instructions for the storage of the Goods with third parties, or by placing the goods in storage at the shipper. From that moment on, the risk regarding the Goods will pass to the buyer and the delivery will be considered as having been made on the date the communication is sent. In this case, the Customer will have to pay the Supplier all costs and expenses, including storage and insurance costs resulting from such failure. With effect from the Start Date of the contract, the Supplier will start the performance in consideration of the price paid and according to these rules and conditions and those established in the estimate or in its annexes.Before accepting the goods, the customer is required to check the integrity of the packaging and to report, in writing, any discrepancies found, directly to the courier. In case of damage or tampering with the packaging, the customer can decide whether to accept the goods with reserve or not to accept the delivery, therefore he is obliged to inform the supplier via e-mail of the anomalies found and of any total non-acceptance or partial of the goods, so that the latter can claim against the courier. The supplier excludes all responsibility and any claim by the customer for the goods which the customer has not declared non-compliance in the packaging at the time of delivery.

Pour plus d'informations, voir les conditions de transport

Le risque de détérioration ou de perte des Biens sera transféré à l’acheteur :

dans le cas de marchandises à livrer dans les locaux du Fournisseur, au moment où le Fournisseur notifie par écrit au Client que les Biens sont disponibles pour la livraison ;
dans le cas de marchandises à livrer en dehors des locaux du Fournisseur, au moment de la livraison ;
dans l’hypothèse où l’acheteur ne prendrait pas possession du bien à compter de l’avis de mise à disposition ;
dans le cas de marchandises en cours d’installation par le Fournisseur, au moment où celui-ci informe le Client que l’installation est achevée.

Les marchandises resteront la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement effectif du prix convenu (vente avec réserve de propriété au sens de l’article 1523 et suivants du Code civil italien).

En cas de non-paiement dans les délais convenus, le Fournisseur pourra choisir entre la résolution du contrat avec dommages-intérêts et demande de restitution du bien dans l’état où il se trouvait au moment de la livraison au Client (complet avec l’emballage d’origine et tous les documents y afférents), ou la demande de paiement de l’intégralité du prix convenu non réglé ou des échéances restantes.

Dans le premier cas, le Fournisseur aura le droit de conserver les sommes éventuellement perçues à titre de pénalité conformément à l’article 1525, alinéa 2 du Code civil italien, prévu par la loi comme indemnisation en cas de résolution. Sans préjudice de ce qui est prévu aux trois premiers points du présent paragraphe, l’acheteur assume les risques liés au bien à compter de la livraison conformément à l’article 1523 du Code civil italien.

Le Fournisseur se réserve le droit de reprendre possession de tout bien dont il conserve la propriété, après notification préalable de la résolution du contrat.

Le Client autorise irrévocablement le Fournisseur à accéder aux locaux du Client pendant les heures normales de travail afin de reprendre le bien livré mais non intégralement payé, avec faculté d’inspection afin de vérifier le respect des conditions de stockage et d’identification.

Le Client devra en tout état de cause restituer les marchandises et biens détenus qui sont la propriété du Fournisseur dans les cas suivants :

à la demande du Fournisseur en cas de non-paiement (partiel ou total) du prix convenu ;
si le Client, n’ayant pas encore payé le prix des Biens, est soumis à une procédure collective.

Le Fournisseur pourra céder le Contrat ou une partie de celui-ci à des tiers sans le consentement préalable du Client. Le Client ne pourra céder le Contrat ou une partie de celui-ci sans le consentement préalable du Fournisseur.

Dans le cas où le Client, après réception du produit, se rendrait compte avoir commandé un produit différent de celui dont il avait besoin, ou souhaiterait retourner le produit, il disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier au Fournisseur, par e-mail, sa volonté d’effectuer un échange ou un retour, en indiquant le produit, la date de vente ainsi que la référence du produit souhaité en remplacement.

Le Client, après acceptation par le service compétent, enverra le produit au Fournisseur, en veillant à l’emballer de préférence dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage approprié permettant de préserver le produit pendant le transport, notamment afin d’éviter tout dommage ou exposition à l’humidité.

Dans ces cas, les frais et l’organisation de l’expédition du produit restent à la charge du Client.

Le Client demeure responsable du bon conditionnement du produit afin qu’il arrive en parfait état ; dans le cas où le produit arriverait endommagé en raison d’un emballage inapproprié imputable au Client, et donc indépendant de la responsabilité du transporteur, le Fournisseur pourra refuser le produit et n’émettra aucun avoir.

Lors de la réception du produit, le Fournisseur vérifiera l’intégrité de l’emballage et, s’il constate que celui-ci est endommagé, pourra, à sa seule discrétion, refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Il communiquera alors par écrit au Client l’état dans lequel le produit a été reçu, accompagné de photographies, et indiquera que, en raison d’un emballage inapproprié par le Client ou d’un transport défectueux imputable au transporteur, le Fournisseur ne peut accepter l’échange ; le Client devra, le cas échéant, se retourner directement contre le transporteur lorsque l’organisation et les frais de transport étaient à sa charge et que le produit a été altéré pendant le transport.

Le Fournisseur, une fois le produit reçu, que l’emballage soit intact ou accepté avec réserve, procédera à une analyse technique afin de déterminer l’intégrité et le bon fonctionnement du produit. Si le produit est constaté comme étant inutilisé et parfaitement fonctionnel, et n’ayant pas été exposé à des éléments susceptibles de l’avoir altéré, le Fournisseur facturera au Client un coût forfaitaire de gestion logistique de 50,00 €. Si le produit est utilisé et sale, le Fournisseur facturera un coût forfaitaire de location équivalent à 10 % de la valeur du produit. Si le produit est sale, défectueux ou altéré, le Fournisseur, après en avoir informé le Client, facturera les coûts engagés pour la remise en état du produit (par exemple : nettoyage technologique, réparation, etc.).

Le Fournisseur se réserve un délai maximum de 60 jours à compter de la constatation de l’état du produit pour émettre la facture relative aux coûts susmentionnés.

Une fois la demande d’échange reçue du Client, le Fournisseur vérifiera si le produit est disponible pour livraison immédiate ou s’il peut être régénéré dans les délais convenus avec le Client.

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute perte de profit ou de toute perte, dommage, coût, dépense ou autre réclamation résultant directement ou indirectement de la fourniture des produits et des Services. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données, d’accessoires du produit, de supports de mémoire externes ou de tout autre objet expédié par le Client sans avoir été expressément demandé par le Fournisseur et mentionné dans les documents de transport.

Le service de sauvegarde (back-up) du produit est effectué par le Fournisseur comme service complémentaire aux services de nettoyage technologique, de réparation, de régénération et autres services proposés par l’entreprise, uniquement s’il est expressément demandé par le Client.

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de la perte de données du produit dans le cas où le Client ne dispose pas d’une sauvegarde ou n’en a pas expressément fait la demande au Fournisseur, qui la facturera comme service additionnel. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de la perte des fichiers de sauvegarde après leur remise au Client, ni dans le cas où ce dernier n’aurait pas expressément demandé l’activation du service d’archivage des sauvegardes dans les systèmes du Fournisseur.

À ce titre, le Client reste tenu de régler l’ensemble des services fournis par le Fournisseur.

Le Fournisseur a mis en œuvre toutes les procédures actuelles en matière de sécurité informatique conformément à la certification ISO 27001 et ne saurait être tenu responsable de toute perte de données du produit, de la présence éventuelle de virus ou de logiciels malveillants dans l’appareil, ni de la perte ou de l’altération des données de sauvegarde du produit du Client dans ses archives, ayant prévu la remise au Client d’une copie de ces données de sauvegarde. Plus généralement, le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute perte de profit ou de toute perte, dommage, coût, dépense ou autre réclamation résultant directement ou indirectement d’éventuelles cyberattaques affectant ses systèmes, y compris si celles-ci surviennent alors que le produit se trouve dans ses locaux, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client ayant subi une cyberattaque susceptible d’avoir affecté les systèmes de son installation industrielle, ou constatant des anomalies pouvant être liées à la présence d’un logiciel malveillant dans le produit, ou encore lorsque le produit ne provient pas de circuits officiels de distribution de produits neufs ou régénérés, a l’obligation d’en informer le Fournisseur avant la prise en charge du produit, afin que celui-ci puisse mettre en œuvre toutes les mesures de sécurisation nécessaires tant pour le produit que pour son laboratoire de réparation, afin d’éviter toute contamination du laboratoire ou de produits appartenant à des tiers.

À défaut, le Client devra indemniser le Fournisseur pour tous les dommages, indemnités, coûts et dépenses résultant de pertes ou de dommages causés à tout équipement (y compris ceux de tiers), ainsi que pour les coûts d’analyse technique et tous les services réalisés sur le produit contaminé. En cas de manipulation ou d’altération du produit par le Client ou par des tiers à sa demande, le Client devra indemniser le Fournisseur pour tous les dommages, indemnités, coûts et dépenses résultant de pertes ou de dommages causés à tout équipement (y compris ceux de tiers), ainsi que pour les coûts d’analyse technique et tous les services réalisés sur le produit concerné.

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de dommages supplémentaires ou de dysfonctionnements autres que ceux déjà constatés lors de l’analyse technique et survenus pour des causes imputables au Client.

Il ne pourra pas non plus être tenu responsable, passé un délai de 30 jours à compter de l’envoi du devis au Client, en cas de non-acceptation du devis et/ou d’absence de demande de restitution du produit, de la perte et/ou de la destruction éventuelle du produit.

Conformément au principe du silence valant acceptation, le Client ne pourra plus formuler aucune réclamation ni prétention concernant le bien en question.

Débarrassez-vous de votre produit usagé ou défectueux en le remplaçant par un produit remanufacturé, testé et fonctionnel. En plus d'aider l'environnement, grâce à l'économie circulaire, E-Repair reconnaît la valeur résiduelle du produit, vous faisant économiser de l'argent sur l'achat du produit remanufacturé.

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