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Déclaration relative aux minerais provenant de zones de conflit
E-Repair S.r.l.U. opère dans le respect des principes de responsabilité d’entreprise, de transparence, de durabilité et de bonne gestion de la supply chain, en promouvant des comportements cohérents tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La transparence est un élément déterminant pour instaurer la confiance et garantir une coopération efficace.
E-Repair S.r.l.U. exige d’elle-même et de ses fournisseurs que tous les produits et services fournis soient exempts de « minerais provenant de zones de conflit », obtenus à partir de sources qui financent directement ou indirectement des conflits armés ou des situations caractérisées par de graves problématiques en matière de droits humains et de stabilité institutionnelle. Cette attention concerne, en particulier, les matériaux provenant de la République démocratique du Congo et des pays limitrophes, ainsi que les activités extractives situées dans des zones de conflit ou à haut risque.
Conformément au Règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017, cette définition inclut également les zones caractérisées par des conflits armés, des situations post-conflit fragiles, une faiblesse institutionnelle, l’absence de structures de sécurité ou des gouvernements incapables de garantir le respect de la légalité. Sont également inclus les États qui violent systématiquement le droit international, y compris les droits humains.
Le terme « minerais de conflit » comprend :
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or
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tantale
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étain
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tungstène
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et tout autre minerai inclus dans les réglementations en vigueur en matière d’approvisionnement responsable (3TG)
Actuellement, les matériaux utilisés doivent être vérifiés conformément aux réglementations internationales applicables.
En outre, E-Repair S.r.l.U. s’inspire également des exigences internationales en matière d’approvisionnement responsable en minerais, y compris celles prévues par le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, article 1502.
Exigences requises des fournisseurs
Afin d’aider E-Repair S.r.l.U. et ses clients à respecter les réglementations en vigueur concernant les minerais provenant de zones de conflit, nous attendons des fournisseurs qu’ils remplissent leurs obligations de due diligence tout au long de la supply chain, en fournissant, sur demande, des rapports, des documents et des confirmations écrites.
En particulier, les éléments suivants sont requis :
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conformité au programme en 5 étapes du guide OECD relatif à la due diligence des entreprises
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déclaration concernant la présence et l’origine des matériaux au moyen du modèle RMI Conflict Minerals Reporting Template
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utilisation de fonderies déclarées conformes aux protocoles d’audit de la Responsible Minerals Initiative ou à des protocoles équivalents reconnus
E-Repair S.r.l.U. effectue une sélection responsable de ses fournisseurs.
L’entreprise attend, sans exception, une réponse des fournisseurs sélectionnés concernant l’utilisation éventuelle de métaux provenant de zones de conflit.
L’absence de réponse de la part du fournisseur peut entraîner des mesures supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la cessation de futures collaborations.
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